Autorisation d’urbanisme PC n°00608512D0118 à MOUGINS (06250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608512D0118). Le projet est situé au 356 AV DE LA PLAINE à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 096 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 354 m².
Surface après travaux (totale) : 2 354 m² · Variation nette totale : 1 096 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
Commerce
322 m²
773 m²
461 m²
0 m²
322 m²
912 m²
1 234 m²
Entrepôts
806 m²
323 m²
330 m²
0 m²
469 m²
184 m²
990 m²
Total
1 258 m²
1 096 m²
791 m²
0 m²
791 m²
1 096 m²
2 354 m²
Autres / non ventilés
-1 258 m²
-1 096 m²
-791 m²
0 m²
-791 m²
-1 096 m²
-2 354 m²
Total
1 258 m²
1 096 m²
791 m²
0 m²
791 m²
1 096 m²
2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 773 m² créés, 461 m² issus de transformation, 322 m² transformés; variation nette 912 m². Entrepôts : 323 m² créés, 330 m² issus de transformation, 469 m² transformés; variation nette 184 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 096 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 354 m²
Superficie du terrain
4 154 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite2 354 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 1 096 m², 0 m² et parcelle de 4 154 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608512D0118
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-07-11
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JABRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338204126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33820412600019
Code postal du demandeur
06250
Localité du demandeur
MOUGINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
356
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUGINS
Code postal du terrain
06250
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
141
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
4154
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
791
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
322
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
773
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
461
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
322
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
806
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
330
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
