Permis de construire à Mouettes (27220) - 78 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02741919I0004 délivré le 2020/02/06 à MOUETTES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 229 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 m² sur 11 RUE DU MILIEU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de MOUETTES. Implanté 11 RUE DU MILIEU, à Mouettes (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
MOUETTES compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUETTES (27220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
227 m²
78 m²
0 m²
76 m²
0 m²
2 m²
229 m²
Total
227 m²
78 m²
0 m²
76 m²
0 m²
2 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 78 m² créés, 76 m² démolis; variation nette 2 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouettes (27220). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 1 145 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouettes (27220)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DU PARC - extension de surface sans transformation - 225 m² Commerce
