Permis de construire à Mouen (14790) - 122 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445413R0017 délivré le 2013/10/28 à Mouen autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUEN, le projet commercial autorise la construction de 286 m² sur 45 RTE de Bretagne. Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Mouen. Implanté 45 RTE de Bretagne, à Mouen (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
Mouen compte 1 731 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOUEN (SIREN 211404546, SIRET 21140454600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mouen (14790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Commerce
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Total
0 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 122 m² créés; variation nette 122 m². Commerce : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
286 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
286 m²
Superficie du terrain
450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouen (14790). Les travaux prévoient la création de 286 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 450 m².
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