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Permis de construire n°PC 05941922B0010 à Mouchin (59) délivré le 23 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941922B0010 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Mouchin (59310), pour un projet situé 112 Rue de Saint Amand, MOUCHIN (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 112 Rue de Saint Amand, MOUCHIN (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Mouchin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : commerces 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : B 569

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/23
Foncier331 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MOUCHIN (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²
Total 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941922B0010
  • Code commune INSEE : 59419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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