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Permis de construire n°PC 05941921B0016 à Mouchin (59) délivré le 31 janvier 2022 à SCCV PARIS BLOTTIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941921B0016 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Mouchin (59310), pour un projet situé Clos Madeleine, MOUCHIN (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV PARIS BLOTTIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Clos Madeleine, MOUCHIN (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Mouchin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 662 m² dont habitation (831 m²) et locaux (831 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 662 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/31
Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PARIS BLOTTIERE
  • SIREN : 919000174
  • SIRET : 91900017400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 831 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 6 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941921B0016
  • Code commune INSEE : 59419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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