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Permis de construire à Mouchard (39330) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03937024A0006 délivré le 2024/06/11 à MOUCHARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHANNEMICKA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de MOUCHARD. Implanté 7 bel air, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de chalet Bel air.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHANNEMICKA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MOUCHARD compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 bel air, Mouchard (39330).

Références cadastrales : AC, 184, AC, 189, AC, 241.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHANNEMICKA (SIREN 897911061, SIRET 89791106100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BUFFARD (25440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	90 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	90 m²
Superficie du terrain	1 646 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite90 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03937024A0006
Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouchard (39330). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 1 646 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouchard (39330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Sous les vignes - extension de surface sans transformation - 3 911 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Cramans - transformation avec extension de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Strasbourg - extension de surface sans transformation - 10 657 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Quartier Bel Air - nouvelle construction - 2 542 m² Entrepôt
2023 - RUE DE STRASBOURG - extension de surface sans transformation - 20 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA Sous Les Vignes - nouvelle construction - 2 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03937020J0005 - extension de surface sans transformation - 2 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue du Montaubin - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mouchard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03937024A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHANNEMICKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897911061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89791106100017
Code postal du demandeur	25440
Localité du demandeur	BUFFARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	bel air
Lieu-dit du terrain	chalet Bel air
Localité du terrain	MOUCHARD
Code postal du terrain	39330
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	241
Superficie du terrain	1646
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	90