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Permis de construire à Mouchard (39330) - 342 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03937023A0006 délivré le 2024/03/12 à MOUCHARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 342 m² sur Quartier Bel Air. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de MOUCHARD. Implanté Quartier Bel Air, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 721 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 542 m².

MOUCHARD compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier Bel Air, Mouchard (39330).

Références cadastrales : AB, 171, B, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS (SIREN 788202174, SIRET 78820217400017, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité MOUCHARD (39330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 542 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 200 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	2 542 m²
Total	2 200 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 342 m² créés; variation nette 342 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 542 m²
Superficie du terrain	13 721 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 542 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03937023A0006
Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouchard (39330). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 2 542 m². Le terrain couvre 13 721 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouchard (39330)

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2025 - Sous les vignes - extension de surface sans transformation - 3 911 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Cramans - transformation avec extension de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Strasbourg - extension de surface sans transformation - 10 657 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - bel air - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2023 - RUE DE STRASBOURG - extension de surface sans transformation - 20 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA Sous Les Vignes - nouvelle construction - 2 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03937020J0005 - extension de surface sans transformation - 2 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue du Montaubin - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mouchard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03937023A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788202174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78820217400017
Code postal du demandeur	39330
Localité du demandeur	MOUCHARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier Bel Air
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUCHARD
Code postal du terrain	39330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	342
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2542