← Retour aux permis de construire de locaux à Mouchard (39330)

Permis de construire n°PC 03937022J0004 à Mouchard (39) délivré le 14 juin 2022 à INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03937022J0004 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Mouchard (39330), pour un projet situé 6 Za sous les Vignes, MOUCHARD (39330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 347 m².

Programme et contexte

En mai 2022, INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Za sous les Vignes, MOUCHARD (39330), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Mouchard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 902 m² sur une emprise foncière de 10 347 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : entreposage 886 m², service public / intérêt collectif 2 016 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 902 m²
  • Surface du terrain : 10 347 m²
  • Référence cadastrale : AI 605

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14
Foncier10 347 m²
Surface construite2 902 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
  • SIREN : 403502347
  • SIRET : 40350234700012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MOUCHARD (39330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 386 m²
Surface après travaux (totale) 2 902 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m²
Équipements publics 1 500 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 016 m²
Total 2 386 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03937022J0004
  • Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mouchard (39330)

→ Voir tous les PC de locaux à Mouchard (39330)