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Permis de construire à Mouchard (39330) - 516 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03937022J0004 délivré le 2022/06/14 à MOUCHARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 902 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 516 m² sur 6 ZA Sous Les Vignes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de MOUCHARD. Implanté 6 ZA Sous Les Vignes, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Route de Cramans.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 902 m².

MOUCHARD compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ZA Sous Les Vignes, Mouchard (39330).

Références cadastrales : AI, 605.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION (SIREN 403502347, SIRET 40350234700012, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MOUCHARD (39330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 386 m² · Surface après travaux (totale) : 2 902 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²
Services publics / intérêt collectif	1 500 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 016 m²
Total	2 386 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 902 m²
Superficie du terrain	10 347 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 902 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03937022J0004
Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouchard (39330). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 2 902 m². Le terrain couvre 10 347 m².

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2025 - Sous les vignes - extension de surface sans transformation - 3 911 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Cramans - transformation avec extension de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Strasbourg - extension de surface sans transformation - 10 657 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - bel air - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Quartier Bel Air - nouvelle construction - 2 542 m² Entrepôt
2023 - RUE DE STRASBOURG - extension de surface sans transformation - 20 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03937020J0005 - extension de surface sans transformation - 2 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue du Montaubin - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mouchard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03937022J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403502347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40350234700012
Code postal du demandeur	39330
Localité du demandeur	MOUCHARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Sous Les Vignes
Lieu-dit du terrain	Route de Cramans
Localité du terrain	MOUCHARD
Code postal du terrain	39330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	605
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	886
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2902