Permis de construire à Mouchard (39330) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03937018J0002 délivré le 2018/04/27 à Mouchard autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU CHAMP DAMES, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur RTE DE CETERMERY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 avril 2018 par la commune de Mouchard. Implanté RTE DE CETERMERY, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHAMP DAMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
Mouchard compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DU CHAMP DAMES (SIREN 350440434, SIRET 35044043400024, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Mouchard (39330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
75 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
117 m²
Total
75 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
9 554 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite117 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouchard (39330). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 9 554 m².
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