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Permis de construire n°PC 03937015D0001 à Mouchard (39) délivré le 14 mars 2015 à COMMUNE DE MOUCHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03937015D0001 délivré le 14 mars 2015 par la ville de Mouchard (39330), pour un projet situé Les Varraches, MOUCHARD (39330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 139 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE MOUCHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Varraches, MOUCHARD (39330), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2015 par la Ville de Mouchard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 616 m² sur une emprise foncière de 10 139 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 616 m²
  • Surface du terrain : 10 139 m²
  • Référence cadastrale : B 202, B 201, B 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/14
Foncier10 139 m²
Surface construite616 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUCHARD
  • SIREN : 213903701
  • SIRET : 21390370100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUCHARD (39330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 616 m²
Variation nette totale 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 57 m² 559 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 57 m² 559 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 8 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03937015D0001
  • Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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