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Permis de construire à Mouchamps (85640) - 132 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08515319H0001 délivré le 2019/07/08 à MOUCHAMPS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIPOCHE85, le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur LA HAUTE GUICHARDRIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de MOUCHAMPS. Implanté LA HAUTE GUICHARDRIE, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RIPOCHE85.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 132 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

MOUCHAMPS compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA HAUTE GUICHARDRIE, Mouchamps (85640).

Références cadastrales : ZY, 90, ZY, 94.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIPOCHE85 (SIREN 848096467, SIRET 84809646700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUCHAMPS (85640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	50 m²	20 m²	-70 m²	280 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Agricole	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	350 m²	132 m²	20 m²	50 m²	20 m²	82 m²	432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Agricole : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	132 m²
Surface transformée	20 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	432 m²
Superficie du terrain	6 373 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite432 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08515319H0001
Code commune INSEE : 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient la création de 132 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 6 373 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08515319H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIPOCHE85
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848096467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84809646700016
Code postal du demandeur	85640
Localité du demandeur	MOUCHAMPS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA HAUTE GUICHARDRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUCHAMPS
Code postal du terrain	85640
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	ZY
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6373
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	432
COMM_NORM	85153