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Permis de construire à Mouchamps (85640) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08515317H0052 délivré le 2018/02/08 à MOUCHAMPS autorise une transformation sans extension pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAURINNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de MOUCHAMPS. Implanté 16 RUE DES AJONCS, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LAURINNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

MOUCHAMPS compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES AJONCS, Mouchamps (85640).

Références cadastrales : AB, 573, YV, 882, YV, 905.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAURINNE (SIREN 538703539, SIRET 53870353900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUCHAMPS (85640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Bureaux : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain1 821 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515317H0052
  • Code commune INSEE : 85153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 1 821 m².

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