Permis de construire à Mouchamps (85640) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08515317H0026 délivré le 2017/09/18 à MOUCHAMPS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur LA GARE. Déposé en été 2017, autorisé le 18 septembre 2017 par la commune de MOUCHAMPS. Implanté LA GARE, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
MOUCHAMPS compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE (SIREN 130018559, SIRET 13001855900018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7410, localité LA ROCHE SUR YON (85923)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
1 697 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 1 697 m².
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