← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouchamps

Permis de construire à Mouchamps (85640) - 472 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08515314H0017 délivré le 2014/09/10 à Mouchamps autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE BOIS MENANT, le projet de locaux autorise la construction de 472 m² sur Lieu-dit LA BENANCIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Mouchamps. Implanté Lieu-dit LA BENANCIERE, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BENANCIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE BOIS MENANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

Mouchamps compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BENANCIERE, Mouchamps (85640).

Références cadastrales : ZM, 213, ZM, 51, ZM, 262.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE BOIS MENANT (SIREN 443711221, SIRET 44371122100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Mouchamps (85640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	86 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	558 m²
Total	86 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 472 m² créés; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	472 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	558 m²
Superficie du terrain	43 730 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite558 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08515314H0017
Code commune INSEE : 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 43 730 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouchamps (85640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Jardins - nouvelle construction - 160 m² Commerce
2025 - Le Charriau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - la Pineliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 212 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Leon Deverteuil - nouvelle construction - 7 m² Commerce
2024 - Rue du Beignon - extension de surface sans transformation - 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - le Breuil - extension de surface sans transformation - 1 624 m² Commerce
2024 - LES COUDRAIS - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mouchamps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08515314H0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE BOIS MENANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443711221
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44371122100012
Code postal du demandeur	85640
Localité du demandeur	Mouchamps
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BENANCIERE
Localité du terrain	Mouchamps
Code postal du terrain	85640
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	43730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	472
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	558