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Permis de construire à Mouchamps (85640) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08515313H0032 délivré le 2013/10/21 à Mouchamps autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RAFFIN, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 22 RUE du Breuil. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Mouchamps. Implanté 22 RUE du Breuil, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RAFFIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Mouchamps compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE du Breuil, Mouchamps (85640).

Références cadastrales : ZR, 107.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAFFIN (SIREN 538462573, SIRET 53846257300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mouchamps (85640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat165 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²215 m²
Total165 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 987 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515313H0032
  • Code commune INSEE : 85153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 987 m².

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