← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouazé

Permis de construire à Mouaze (35250) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03519722U0014 délivré le 2022/06/29 à MOUAZE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUAZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur PETITS PRES DE MOUAZE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de MOUAZE. Implanté PETITS PRES DE MOUAZE, à Mouaze (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUAZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

MOUAZE compte 1 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETITS PRES DE MOUAZE, Mouaze (35250).

Références cadastrales : A, 1573, A, 6, A, 7.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUAZE (SIREN 213501976, SIRET 21350197600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUAZE (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif107 m²27 m²0 m²9 m²0 m²18 m²125 m²
Total107 m²27 m²0 m²9 m²0 m²18 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain11 243 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03519722U0014
  • Code commune INSEE : 35197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouaze (35250). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 11 243 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouazé (35250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mouazé