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Permis de construire à Mouaze (35250) - 485 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03519716U0034 délivré le 2017/01/11 à MOUAZE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 742 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUAZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 485 m² sur 1 RUE JACQUES PREVERT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 janvier 2017 par la commune de MOUAZE. Implanté 1 RUE JACQUES PREVERT, à Mouaze (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUAZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 853 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 742 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOUAZE compte 1 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE JACQUES PREVERT, Mouaze (35250).

Références cadastrales : A, 1571, A, 1976.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUAZE (SIREN 213501976, SIRET 21350197600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUAZE (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 257 m² · Surface après travaux (totale) : 1 742 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 257 m²485 m²0 m²0 m²0 m²485 m²1 742 m²
Total1 257 m²485 m²0 m²0 m²0 m²485 m²1 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée485 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 742 m²
Superficie du terrain20 853 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 742 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03519716U0034
  • Code commune INSEE : 35197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouaze (35250). Les travaux prévoient la création de 485 m²; la surface après travaux atteint 1 742 m². Le terrain couvre 20 853 m².

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