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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Mouans-Sartoux
Détail PC 00608419D0039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00608419D0039 délivré le 2019/12/31 à Mouans-Sartoux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 767 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EE2, le projet industriel et logistique autorise la construction de 303 m² sur 525 Chemin de Pinchinade. Déposé en été 2019, autorisé le 31 décembre 2019 par la commune de Mouans-Sartoux. Implanté 525 Chemin de Pinchinade, à Mouans-Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI EE2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 609 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 767 m².
Mouans-Sartoux compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EE2 (SIREN 799052477, SIRET 79905247700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mouans-Sartoux (06370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 464 m² · Surface après travaux (totale) : 3 767 m² · Variation nette totale : 303 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 464 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 609 m² Entrepôts 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m² Total 3 464 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 3 767 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 145 m² créés; variation nette 145 m². Entrepôts : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 303 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 767 m² Superficie du terrain 75 023 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 767 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00608419D0039 Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouans-Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 3 767 m². Le terrain couvre 75 023 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608419D0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EE2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799052477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79905247700012
Code postal du demandeur
06370
Localité du demandeur
Mouans-Sartoux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
525
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Pinchinade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mouans-Sartoux
Code postal du terrain
06370
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
75023
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3767
Tableau des données brutes de l'autorisation.
