PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00608419D0017 délivré le 2019/12/10 à MOUANS SARTOUX autorise une construction neuve pour un programme de 6 502 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 6 502 m² sur Rue de la Gare. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté Rue de la Gare, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 983 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 268 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 564 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 519 m² d’habitation et 3 983 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 502 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL (SIREN 969802321, SIRET 96980232100089, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité NICE (06204)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 668 m² · Surface après travaux (totale) : 6 502 m² · Variation nette totale : 4 834 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 400 m² 2 519 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 119 m² 2 519 m² Bureaux 268 m² 2 072 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 804 m² 2 072 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m² Total 1 668 m² 6 502 m² 0 m² 1 668 m² 0 m² 4 834 m² 6 502 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 519 m² créés, 1 400 m² démolis; variation nette 1 119 m². Bureaux : 2 072 m² créés, 268 m² démolis; variation nette 1 804 m². Services publics / intérêt collectif : 1 911 m² créés; variation nette 1 911 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 502 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 400 m² Surface après travaux (totale) 6 502 m² Superficie du terrain 29 564 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 502 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00608419D0017 Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 6 502 m² et des démolitions de 1 668 m²; la surface après travaux atteint 6 502 m². Le terrain couvre 29 564 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608419D0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
969802321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96980232100089
Code postal du demandeur
06204
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUANS SARTOUX
Code postal du terrain
06370
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
522
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
478
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
477
Superficie du terrain
29564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2519
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1400
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2072
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
268
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6502
Tableau des données brutes de l'autorisation.
