Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00608418D0163 délivré le 2019/01/07 à MOUANS SARTOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 151 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 290 Chemi de Haute Combe, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUANS SARTOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (151 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 290 Chemi de Haute Combe, Mouans Sartoux (06370).
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (SIREN 210600847, SIRET 21060084700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
-151 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
151 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Total
151 m²
0 m²
151 m²
0 m²
151 m²
0 m²
151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 151 m² issus de transformation; variation nette 151 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
151 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
151 m²
Superficie du terrain
2 968 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 2 968 m².
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