Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 41 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00608418D0038 délivré le 2018/10/08 à MOUANS SARTOUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur 154 Chemi des Gourettes. Déposé en été 2018, autorisé le 8 octobre 2018 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 154 Chemi des Gourettes, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 154 Chemi des Gourettes, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
39 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
80 m²
Total
39 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
1 084 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 1 084 m².
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