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Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00608417D0085 délivré le 2017/12/26 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 607 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 225 CH DE LA TOUR DE LAURE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 225 CH DE LA TOUR DE LAURE, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 16 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 607 m².

MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 225 CH DE LA TOUR DE LAURE, Mouans Sartoux (06370).

Références cadastrales : AM, 187, AM, 186, CD, 181.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONDRES SW32 LB (00000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation387 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²607 m²
Total387 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)607 m²
Superficie du terrain16 654 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite607 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608417D0085
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 16 654 m².

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