Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608417D0031 délivré le 2017/07/06 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur 109 CH DE PLAN-SARRAIN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 109 CH DE PLAN-SARRAIN, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 CH DE PLAN-SARRAIN, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
145 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
195 m²
Total
145 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
195 m²
Superficie du terrain
1 972 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 1 972 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouans-Sartoux (06370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
