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Permis de construire n°PC 00608416D0015 à Mouans-Sartoux (06) délivré le 14 septembre 2016 à MARYSE 101

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608416D0015 délivré le 14 septembre 2016 par la ville de Mouans-Sartoux (06370), pour un projet situé 92 Route de Valbonne, MOUANS SARTOUX (06370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 715 m².

Programme et contexte

En février 2016, MARYSE 101 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Route de Valbonne, MOUANS SARTOUX (06370), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2016 par la Ville de Mouans-Sartoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 132 m² dont habitation (2 533 m²) et locaux (599 m²) - détails tertiaires : commerces 599 m², entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 172 m²
  • Surface du terrain : 4 715 m²
  • Référence cadastrale : AN 2, AN 3, AN 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/14
Foncier4 715 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARYSE 101
  • SIREN : 818355711
  • SIRET : 81835571100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 3 172 m²
Variation nette totale 3 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²
Commerces 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608416D0015
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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