Permis de construire à Mouans-Sartoux (06370) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00608415D0067 délivré le 2016/05/27 à MOUANS-SARTOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de MOUANS-SARTOUX. Implanté 20 Rue de la liberte, à Mouans-Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 93 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 93 m².
MOUANS-SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue de la liberte, Mouans-Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
-66 m²
27 m²
Commerce
0 m²
0 m²
66 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Total
93 m²
0 m²
66 m²
0 m²
66 m²
0 m²
93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Commerce : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
93 m²
Superficie du terrain
93 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans-Sartoux (06370). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 93 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouans-Sartoux (06370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
