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Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 228 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00608415D0020 délivré le 2015/11/18 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAGRANCES ESSENTIELLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 228 m² sur Avenu L ARGILE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté Avenu L ARGILE, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRAGRANCES ESSENTIELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 998 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 680 m².

MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu L ARGILE, Mouans Sartoux (06370).

Références cadastrales : BV, 18.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAGRANCES ESSENTIELLES (SIREN 387723489, SIRET 38772348900028, APE 20.42Z, catégorie juridique 5710, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 452 m² · Surface après travaux (totale) : 1 680 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Entrepôts	903 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 131 m²
Total	1 452 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 228 m² créés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 680 m²
Superficie du terrain	6 998 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 680 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00608415D0020
Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 680 m². Le terrain couvre 6 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00608415D0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-12
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRAGRANCES ESSENTIELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387723489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38772348900028
Code postal du demandeur	06370
Localité du demandeur	MOUANS-SARTOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	L ARGILE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUANS SARTOUX
Code postal du terrain	06370
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	549
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	903
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1680