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Déclaration préalable n°DP 00608414D0103 à Mouans-Sartoux (06) non opposée le 22 octobre 2014 à SCI DU VALLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608414D0103 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Mouans-Sartoux (06370), pour un projet situé 400 Route de Tiragon, MOUANS SARTOUX (06370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 033 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI DU VALLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 400 Route de Tiragon, MOUANS SARTOUX (06370), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2014 par la Ville de Mouans-Sartoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (47 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 1 033 m²
  • Référence cadastrale : BB 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/22
Foncier1 033 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VALLON
  • SIREN : 315129676
  • SIRET : 31512967600039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 189 m²
Commerces 237 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 284 m²
Total 379 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608414D0103
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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