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Déclaration préalable n°DP 00608414D0091 à Mouans-Sartoux (06) non opposée le 22 octobre 2014 à SCI CANARI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608414D0091 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Mouans-Sartoux (06370), pour un projet situé 7 Av Marcel Journet, MOUANS SARTOUX (06370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 097 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI CANARI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Av Marcel Journet, MOUANS SARTOUX (06370), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2014 par la Ville de Mouans-Sartoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : 3 097 m²
  • Référence cadastrale : BZ 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/22
Foncier3 097 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CANARI
  • SIREN : 804088227
  • SIRET : 80408822700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608414D0091
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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