Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 320 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00608414D0120 délivré le 2014/12/16 à MOUANS SARTOUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ERCO, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 décembre 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 50 ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARG, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de VOIE E.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ERCO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (320 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARG, Mouans Sartoux (06370).
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
-100 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Industrie
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Entrepôts
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
-220 m²
0 m²
Total
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Bureaux : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Industrie : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Entrepôts : 220 m² transformés; variation nette -220 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
100 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
749 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 749 m².
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