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Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 751 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00608414D0100 délivré le 2015/06/12 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 227 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 751 m² sur 201 Route de Cannes. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 201 Route de Cannes, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 227 m².

MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 201 Route de Cannes, Mouans Sartoux (06370).

Références cadastrales : AZ, 478.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON Cedex 3 (69428).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 476 m² · Surface après travaux (totale) : 3 227 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 476 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 476 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²751 m²
Total2 476 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²3 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 751 m² créés; variation nette 751 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée751 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 227 m²
Superficie du terrain4 058 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608414D0100
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 3 227 m². Le terrain couvre 4 058 m².

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