← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouans-Sartoux

Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 1 195 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00608414D0054 délivré le 2014/08/21 à MOUANS SARTOUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 195 m² sur ZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG. Déposé en été 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté ZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG, Mouans Sartoux (06370).

Références cadastrales : BW, 53, BW, 53.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL (SIREN 527833131, SIRET 52783313100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MOUANS SARTOUX CEDEX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	1 195 m²
Total	0 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 195 m² créés; variation nette 1 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	3 354 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00608414D0054
Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 3 354 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouans-Sartoux (06370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin de la Degoutte - nouvelle construction - 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - route de la Roquette - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Habitation
2025 - Chemin de Pinchinade - nouvelle construction - 1 630 m² Hébergement hôtelier
2025 - ZI l'ARGILE LOT 120 - diminution de surface sans transformation - 1 362 m² Industrie
2025 - rue du 11 novembre - transformation sans extension ni diminution de surface - 111 m² Habitation
2025 - Route de Cannes - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Bureau
2025 - rue du 11 novembre - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2025 - 00608424D0040 - extension de surface sans transformation - 570 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mouans-Sartoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00608414D0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527833131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52783313100016
Code postal du demandeur	06370
Localité du demandeur	MOUANS SARTOUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUANS SARTOUX
Code postal du terrain	06370
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1195
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1195