Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608414D0053 délivré le 2014/10/06 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 371 AV DES SOURCES. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 371 AV DES SOURCES, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 371 AV DES SOURCES, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
76 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
136 m²
Total
76 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 996 m².
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