Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608414D0045 délivré le 2014/10/29 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 66 m² sur 1081 CH DE LA NARTASSIÈRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 1081 CH DE LA NARTASSIÈRE, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1081 CH DE LA NARTASSIÈRE, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
141 m²
Total
75 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
3 147 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 3 147 m².
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