Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00608414D0044 délivré le 2014/07/16 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 53 m² sur 104 ALLÉE DE LA PIE BAVARDE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 104 ALLÉE DE LA PIE BAVARDE, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 205 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 104 ALLÉE DE LA PIE BAVARDE, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
53 m²
0 m²
9 m²
0 m²
44 m²
224 m²
Total
180 m²
53 m²
0 m²
9 m²
0 m²
44 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 44 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 205 m².
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