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Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 2 120 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00608414D0020 délivré le 2014/07/15 à MOUANS SARTOUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 083 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 2 120 m² sur Chemi des Gourettes. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 juillet 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté Chemi des Gourettes, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 083 m².

MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi des Gourettes, Mouans Sartoux (06370).

Références cadastrales : AY, 92, AY, 92, AY, 92.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 963 m² · Surface après travaux (totale) : 6 083 m² · Variation nette totale : 2 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce3 963 m²2 120 m²0 m²0 m²0 m²2 120 m²6 083 m²
Total3 963 m²2 120 m²0 m²0 m²0 m²2 120 m²6 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 120 m² créés; variation nette 2 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée2 120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 083 m²
Superficie du terrain23 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 083 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608414D0020
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 2 120 m²; la surface après travaux atteint 6 083 m². Le terrain couvre 23 025 m².

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