Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608413D0144 délivré le 2014/09/12 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES TELECOM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 7 AVENU MARCEL JOURNET. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 7 AVENU MARCEL JOURNET, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 097 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
BOUYGUES TELECOM (SIREN 397480930, SIRET 39748093003449, APE 61.20Z, catégorie juridique 5599, localité AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13799)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
3 097 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 3 097 m².
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