Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00608413D0099 délivré le 2013/08/30 à MOUANS SARTOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 27 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
55 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
75 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
20 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 0 m².
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