Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 174 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00608413D0091 délivré le 2014/02/24 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 174 m² sur 41 CH DU PLAN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 février 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 41 CH DU PLAN, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
88 m²
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
262 m²
Total
88 m²
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 174 m² créés; variation nette 174 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 760 m².
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