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Autorisation d’urbanisme PC n°00608413D0090 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608413D0090). Le projet est situé au 150 Allee des Ecoles à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 791 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 150 Allee des Ecoles, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AZ, 27.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR (SIREN 270600026, SIRET 27060002600016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CANNES LA BOCCA (06150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : -459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 707 m²0 m²0 m²0 m²3 707 m²3 707 m²
Entrepôts1 250 m²0 m²0 m²1 250 m²0 m²-1 250 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²791 m²0 m²0 m²0 m²791 m²791 m²
Total1 250 m²791 m²0 m²1 250 m²0 m²-459 m²791 m²
Autres / non ventilés-1 250 m²-791 m²0 m²-1 250 m²0 m²459 m²-791 m²
Total1 250 m²791 m²0 m²1 250 m²0 m²-459 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 707 m² créés; variation nette 3 707 m². Entrepôts : 1 250 m² démolis; variation nette -1 250 m². Services publics / intérêt collectif : 791 m² créés; variation nette 791 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée791 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain3 841 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608413D0090
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 791 m², 0 m² et parcelle de 3 841 m².