Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608413D0077 délivré le 2014/02/13 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 3 CH FONT DES FADES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 février 2014 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 3 CH FONT DES FADES, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CH FONT DES FADES, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
222 m²
Total
175 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
222 m²
Superficie du terrain
2 763 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 2 763 m².
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