Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608413D0005 délivré le 2013/04/05 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 785 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 304 m² sur 1851 CH DE CASTELLARAS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 1851 CH DE CASTELLARAS, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 52 024 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 785 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1851 CH DE CASTELLARAS, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 481 m² · Surface après travaux (totale) : 1 785 m² · Variation nette totale : 304 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 481 m²
304 m²
0 m²
0 m²
0 m²
304 m²
1 785 m²
Total
1 481 m²
304 m²
0 m²
0 m²
0 m²
304 m²
1 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 304 m² créés; variation nette 304 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
304 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 785 m²
Superficie du terrain
52 024 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 785 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 1 785 m². Le terrain couvre 52 024 m².
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