Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608412D0106 délivré le 2013/01/07 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 43 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur 11 RUE DE VERDUN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 11 RUE DE VERDUN, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 34 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE VERDUN, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
15 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
43 m²
Total
15 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 34 m².
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