Permis de construire à Mouans-Sartoux (06370) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00608412D0059 délivré le 2013/06/04 à MOUANS-SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 109 CHN DE PLAN DE SARRAIN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de MOUANS-SARTOUX. Implanté 109 CHN DE PLAN DE SARRAIN, à Mouans-Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
MOUANS-SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 CHN DE PLAN DE SARRAIN, Mouans-Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
346 m²
Total
220 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
346 m²
Superficie du terrain
3 193 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans-Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 3 193 m².
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