Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00608412D0056 délivré le 2013/01/10 à MOUANS SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur 296 ALLÉE DU DOMAINE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 296 ALLÉE DU DOMAINE, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 942 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 199 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 296 ALLÉE DU DOMAINE, Mouans Sartoux (06370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 098 m² · Surface après travaux (totale) : 1 199 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 098 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
1 199 m²
Total
1 098 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
1 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 1 199 m². Le terrain couvre 4 942 m².
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