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Permis de construire n°PC 04410520C1001 à Mouais (44) délivré le 12 mars 2020 à COMMUNE DE MOUAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410520C1001 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Mouais (44590), pour un projet situé Pre du Presbytere, MOUAIS (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 154 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE MOUAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pre du Presbytere, MOUAIS (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Mouais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 284 m² dont habitation (0 m²) et locaux (284 m²) - détails tertiaires : entreposage 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 13 154 m²
  • Référence cadastrale : A 1064, A 1066, A 1071

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2020
Foncier13 154 m²
Surface construite738 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUAIS
  • SIREN : 214401051
  • SIRET : 21440105100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUAIS (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Équipements publics 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total 592 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410520C1001
  • Code commune INSEE : 44105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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