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Permis de construire à Le Mottier (38260) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0382672410001 délivré le 2024/08/06 à LE MOTTIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI QUILLON SAS, le projet commercial autorise la construction de 501 m² sur CHEMIN DU CONTOUR. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de LE MOTTIER. Implanté CHEMIN DU CONTOUR, à Le Mottier (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI QUILLON SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m².

LE MOTTIER compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU CONTOUR, Le Mottier (38260).

Références cadastrales : ZC, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QUILLON SAS (SIREN 378240451, SIRET 37824045100047, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Bureaux0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Commerce0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Industrie0 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Total0 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m². Bureaux : 83 m² créés; variation nette 83 m². Commerce : 216 m² créés; variation nette 216 m². Industrie : 164 m² créés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)501 m²
Superficie du terrain7 038 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite501 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382672410001
  • Code commune INSEE : 38267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Mottier (38260). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 7 038 m².

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