Permis de construire à Motteville (76970) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07645624Y0015 délivré le 2025/01/16 à MOTTEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOTTEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur 211 Rue du Sade. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de MOTTEVILLE. Implanté 211 Rue du Sade, à Motteville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOTTEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
MOTTEVILLE compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOTTEVILLE (SIREN 217604560, SIRET 21760456000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOTTEVILLE (76970)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
14 659 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Motteville (76970). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 14 659 m².
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