Permis de construire à Motteville (76970) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07645616Y0002 délivré le 2016/10/18 à MOTTEVILLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 449 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU PETIT COME, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 251 RUE DE LA GARE. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de MOTTEVILLE. Implanté 251 RUE DE LA GARE, à Motteville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU PETIT COME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 449 m².
MOTTEVILLE compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU PETIT COME (SIREN 492372800, SIRET 49237280000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOTTEVILLE (76970)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
435 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
449 m²
Total
435 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
449 m²
Superficie du terrain
1 781 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite449 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Motteville (76970). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 1 781 m².
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