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Permis de construire à La Motte-Saint-Martin (38770) - 1 362 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382662220005 délivré le 2022/11/10 à La Motte-Saint-Martin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 562 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 362 m² sur 740 RTE DU CHATEAU. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de La Motte-Saint-Martin. Implanté 740 RTE DU CHATEAU, à La Motte-Saint-Martin (38770), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 362 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 1 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 562 m².

La Motte-Saint-Martin compte 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 740 RTE DU CHATEAU, La Motte-Saint-Martin (38770).

Références cadastrales : B, 658, B, 641, B, 640.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Crets-en-Belledonne Moretel (38570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 562 m² · Variation nette totale : 1 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²
Agricole90 m²1 362 m²0 m²0 m²0 m²1 362 m²1 452 m²
Total200 m²1 362 m²0 m²0 m²0 m²1 362 m²1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 362 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 562 m²
Superficie du terrain14 070 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 562 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382662220005
  • Code commune INSEE : 38266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Motte-Saint-Martin (38770). Les travaux prévoient la création de 1 362 m²; la surface après travaux atteint 1 562 m². Le terrain couvre 14 070 m².

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